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CAIJ Le Code civil du Québec annoté Baudouin-Renaud

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  2. Le C.C.Q. annoté résulte du travail d'une équipe de juristes expérimentés, sous la direction de l'honorable Jean-Louis Baudouin, Ad. E. Les spécialistes explorent, entre autres, dans la jurisprudence de nos tribunaux, les décisions pertinentes au Code civil et en rédigent une synthèse sous forme d'annotations
  3. Code civil du Québec annoté Baudouin-Renaud : la nouvelle édition sera sous authentification! 24/09/2019. Dès le 24 septembre, consultez la nouvelle édition du Code civil du Québec annoté Baudouin-Renaud en vous connectant à Mon CAIJ
  4. Code civil du Québec annoté. Table des matières; Recherche; Notes; Plus ePub Imprimer le document complet Imprimer l'élément sélectionné de la TdM.

Législation CAIJ

2019. Le fret court à compter du jour où le navire est remis à l'affréteur, conformément aux conditions du contrat Découvrez le CAIJ, le courtier en information juridique des membres du Barreau du Québec et de la magistrature Code civil du québec annoté. La 21e édition du Code civil du Québec annoté (2018) de l'honorable Jean-Louis Baudouin, Ad.E., et de Me Yvon Renaud est maintenant disponible sur le site du CAIJ The Civil Code of Quebec (CCQ, French: Code civil du Québec) is the civil code in force in the province of Quebec, Canada, which came into effect on January 1, 199 2926.1. L'action en réparation du préjudice corporel résultant d'un acte pouvant constituer une infraction criminelle se prescrit par 10 ans à compter du jour où la victime a connaissance que son préjudice est attribuable à cet acte

Caij dictionnaire. Le Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud 2018 est maintenant sur notre site! 07/08/2018 Bonne nouvelle! La 21e édition du Code civil du Québec annoté (2018. Un outil de recherche performant, convivial et gratuit en droit québécois et canadien pour vous aider à trouver rapidement l'information juridique. Il est possible pour les étudiant.e.s en droit de se créer un compte d'essai qui donne les mêmes privilèges qu'aux membres du CAIJ, comme par exemple un accès à plus de publications, dont le Code civil annoté de Baudouin-Renaud. Pour plus d'informations, communiquer avec vos bibliothécaires Sylvie Girouard ou Luc Marceau Le Code civil du Québec : un mouvement de société (1993) 3 v. en ligne: extraits sur CAIJ: eLOIS, via une recherche dans les art. du CCQ annoté Version papier Plusieurs documents mentionnés ci-dessus sont aussi disponibles en version papier

Loi annotés caij. Deux nouvelles lois annotées dans JuriBistro eLOIS : Loi sur le divorce et Loi sur la faillite et l'insolvabilité 09/05/2014. Vous pouvez désormais consulter deux lois fédérales en version annotée dans eLOIS : •Loi sur le divorce •Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Chaque article est accompagné de liens vers la jurisprudence et la doctrine citant cet article. Le CAIJ est heureux de vous annoncer que la 23 e édition du Code civil du Québec annoté (2020) de l'honorable Jean-Louis Baudouin, Ad. E., et de M e Yvon Renaud est maintenant disponible en exclusivité sur notre site, et ce, depuis le 1 er juillet dernier Code Civil (France) (Janvier 2020) Non annoté Version en vigueur en date du 28/01/20La Bibliothèque Juridique présente le texte. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube Le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) a récemment mis en ligne le « Code civil du Québec annoté » de Baudouin Renaud. Pour ceux et celles qui connaissent déjà le contenu, celui-ci est identique à la version papier. Au-delà du texte législatif, on y retrouve donc les références, les commentaires du ministre de la justice, la jurisprudence et la doctrine entourant. Le Code civil du Québec : un mouvement de société (1993) 3 v. en ligne: extraits sur CAIJ: eLOIS, via une recherche dans les art. du CCQ annoté Version papier Plusieurs documents mentionnés ci-dessus sont aussi disponibles en version papier

Depuis le 1 er février 2013, l'Alter Ego - Code de procédure civile du Québec est accessible en ligne à tous les utilisateurs du Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud, par l'entremise du nouveau service Collections.Le texte des articles du code est gratuit, les annotations sont sujettes à tarification.. Lancé sous forme d'abonnement annuel en avril 2012, ce service est le. Le code civil annoté des lois romaines, des lois, décretsAdd tags for Le code civil annoté des lois romaines, des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, des circulaires ministérielles publiées depuis sa promulgation jusqu'à nos jours et des opinions des auteurs qui ont écrit sur le code. Be the first. [PDF] Télécharger Code civil 2018 annoté. Édition limitée.

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Le Code de procédure civile établit les principes de la justice civile et régit, avec le Code civil et en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, la procédure applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends lorsque celle-ci n'est pas autrement fixée par les parties, la procédure. La maison d'édition Wilson & Lafleur ltée publie des ouvrages de droit depuis 1909. De sa librairie située au rez-de-chaussée du Barreau du Québec, elle distribue la majorité des ouvrages de droit publiés au Québec et de nombreux autres titres canadiens et étrangers. Librairie Wilson & Lafleur inc. est une librairie québécoise spécialisée en droit

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Code civil du Québec, à l'art 2845 (CAIJ JuriBistroMD eLOIS). 2. Code de procédure civile annoté, aux art 276 et s (CAIJ JuriBistroMD eLOIS). 3. Denault, Vincent D, « Le polygraphe devant les tribunaux civils québécois : croyances, science et jurisprudence » (2014) 73 R du B 33 (CAIJ JuriBistroMD eDOCTRINE). 4. Ducharme, Léo, Charles-Maxime Panaccio, L'administration de la preuve. 78(2) Définition de aéronef civil 78.1(1) Prise d'un navire ou d'une plate-forme fixe 78.1(2) Acte portant atteinte à la sécurité d'un navire ou d'une plate-forme fix Canlii code civil du québec. The Civil Code of Québec, in harmony with the Charter of human rights and freedoms (chapter C-12) and the general principles of law, governs persons, relations between persons, and property Le Code de procédure civile établit les principes de la justice civile et régit, avec le Code civil et en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne.

Code civil : Article 666. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services . Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale. Les versions numériques du Code civil du Québec annoté de Baudouin-Renaud (2020) et du Code de procédure civile du Québec annoté, Alter Ego, sont maintenant offertes en exclusivité au CAIJ!.. Les règles du Code civil du Québec auxquelles on ne peut pas déroger par convention sont des règles impératives, comme le souligne l'art. 9 C.c.Q. : « Dans l'exercice des droits civils, il peut être dérogé aux règles du présent code qui sont supplétives de volonté; il ne peut, cependant, être dérogé à celles qui intéressent l'ordre public » [1]

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  2. L'article 405 du Code civil du Québec est à cet même effet, mais concernant les cas où le conjoint est locataire de la résidence familiale. Il pourra être également possible de demander des dommages-intérêts, en plus de la nullité de l'acte, mais seulement dans le cas où il y aura la preuve de préjudice subi. C'est à cette étape qu'il sera important de consulter un avocat.
  3. CAIJ : les champs de pratique se diversifient et se complexifient, de croissance en 2016-2017 : l'ajout du Code civil du Québec annoté de Baudouin et Renaud et du Code de procédure civile du Québec (RLRQ, c. C-25.01) - Alter Ego 2016 d'Hubert Reid et Claire Carrier qui seront intégrés dans eLOIS et eDOCTRINE. DIMINUTION DE LA FRÉQUENTATION DU RÉSEAU DE BIBLIOTHÈQUES Le déclin.

Sur le plan juridique, les articles 1851 et suivants du Code civil du Québec indiquent que les baux commerciaux, contrairement aux baux résidentiels, ne bénéficient pas des protections prévues aux articles 1892 et suivants C.c.Q. qui sont d'ordre public (il n'est pas possible d'y déroger). Le bail commercial doit seulement garantir à tout le moins une jouissance des lieux loués. Contient toute l'information reliée à cette législation sur CanLII

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l'ouvrage Code civil du Québec annoté des auteurs Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud fut également une source importante de références doctrinales et jurisprudentielles. Dans un deuxième temps, les références citées dans les monographies, ouvrages collectifs, périodiques et dans la jurisprudence permirent de compléter la recherche documentaire. Les moteurs de recherches. Code civil du Québec annoté / [Jean-Louis] Baudouin, [Yvon] Renaud . Biblio DROIT KEQ 214 Q422 (dernière édition à la réserve), T.1 et T.2 ***Accès en ligne dans la Banque de données SOQUIJ (Voir sous Collections dans le bandeau bleu) Code civil du Québec : texte annoté / Henri Kélada. Biblio DROIT - À la réserve KEQ 214.5 Q424 (2 volumes à feuilles mobiles) Code civil du. Data Laisser un commentaire sur Lexum aide le CAIJ a mettre en ligne 2 fois plus de titres. Lexum. Colin Lachance quitte ses fonctions de président et directeur général de CanLII. 10 Février 2015 par Lexum. Le conseil d'administration de CanLII a annoncé hier le 9 février le départ de Colin Lachance de son poste de président et directeur-général de CanLII. À cette occasion, Lexum. Grâce à une collaboration CAIJ - CanLII, presque 3000 décisions de la Revue Légale sont maintenant accessibles en ligne. 15 Avril 2015 16 Janvier 2020 par Lexum. Le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) a acquis, par Licence exclusive de Wilson & Lafleur, 2 964 décisions jurisprudentielles compilées dans la Revue légale, ce qui inclut toutes les décisions publiées. Faire une recherche (CAIJ) Code civil annoté Vous cherchez un code civil annoté? Voici plusieurs versions mises à votre disposition en commençant par les versions électroniques. Code civil du Québec - La Référence. Pour retrouver le texte du Code civil sur la page principale de La Référence - Liens rapides - Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64 . Code civil du Québec annoté.

RLRQ c CCQ-1991 Code civil du Québec CanLI

The 20th edition (2017) of the Code civil du Québec annoté by Jean-Louis Baudouin & Yvon Renaud is now available on the website of the CAIJ. CAIJ is the Centre d'accès à l'information juridique, the network of courthouse law libraries associated with the Québec Bar Association. The annotated Civil Code includes: links to caselaw and commentary on each section ; links to section-by-section. CAIJ eLOIS > CCQ enrichi : Législation citée (jurisprudence et doctrine), Questions de recherche, Concordances, Commentaires du ministre (1994), Débats parlementaires et positions; Analyses détaillées d'articles du C.c.Q (DCQ) (La Référence) > Doctrine > Lois commentées; Code civil annoté (Qwery / Lexum) Code civil du Bas-Canada (version de 1866) via LLMC Digital; À la bibliothèque. *plus de 100 lois annotées pancanadiennes incluant les annotations d'ouvrages comme les AlterEgo de Wilson & Lafleur, le Code civil annoté de Baudouin-Renaud, etc. *un accès exclusif à la Collection de droit de l'École du Barreau Les codes annotés contenant des références de doctrine voir le guide des lois annotées, notamment: CCQ annoté (CAIJ) CCQ annoté Baudouin & Renaud en ligne sur CAIJ (inscription nécessaire) Code criminel annoté Cournoyer (WestlawNext Canada > Criminal Source: réservé aux étudiants en droit Le CAIJ, votre courtier en information juridique ! Habile négociateur, le CAIJ acquiert les meilleurs contenus juridiques et soutient la pratique du droit. Inscrivez-vous pour recevoir toute l'actualité juridique Librairie Dalloz 22 Rue Soufflot, 75005 Paris Horaires d'ouverture:. Code civil annoté édition limitée 2021 Collectif. Grand.

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C.1- Code Annoté •Henri Kélada, Code Civil du Québec - Texte annoté, feuilles mobiles Cowansville (Qc), /Éditions Yvon Blais. D- Articles de périodiques et d'ouvrages généraux •La Référence •Index •IDJC . Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) Lexis Nexis QL Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec (A.J.D.Q.) CANLii: • Lois. CQLR C C 25 01 CODE OF CIVIL PROCEDURE CANLII. MODLES ET FORMULAIRES CAIJ. CODE DE PROCDURE CIVILE CAIJ fiches thmatiques bilan des rformes de la procdure d april 30th, 2020 - i g j bilan des réformes de la procédure d'appel en matière civile juillet 2019 merciale et sociale et perspectives dans les 6 restants les appels sont formés 13 ou pa Lois annotées; Obtenir un mot de passe; Opérateurs et règles d'écriture; Zotero pour le droit (webinaire): partie 1 et partie 2; Guides. Législation (Québec et Canada) Jurisprudence - Repérage dans les bases de données; Doctrine; Types de publication en droit ; Tous les guides en droit; Bases de données. SOQUIJ - Recherche juridique; Lexis Advance Quicklaw; La référence; WestlawNext. data:blog.metaDescriptio Lois codifiées Règlements codifiés,L.R.C. (1985), ch. T-13,Loi sur les marques de commerce,LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE Hugues G. Richard et Laurent Carrière, Loi canadienne sur les marques de commerce annotée, Scarborough, Carswell, 2000 Sciences juridiques Référence KE 2988 A32 R5214; Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ), Loi sur les marques de commerce Accessible en.

Le CAIJ a trouvé des documents susceptibles de vous intéresser sur le sujet de la conférence : La clinique de l'interrogatoire en chef, par Me Cherine Cheftechi. Doctrine en version électronique 1. Code de procédure civile du Québec annoté, art 280 (CAIJ JuriBistroMD eLOiS). 2. Dupuis, Monique, Stéphane Reynolds, « Les qualités et les moyens de preuve » dans École du Barreau du. L'article premier du Code civil du Québec prévoit que « [t]out être humain possède la personnalité juridique ». 1.8. Casse (majuscules et minuscules) après le deux-points Généralement, le deux-points n'est pas suivi d'une majuscule lorsqu'il sépare deux propositions. Toutefois, dans certains cas, lorsqu'une citation suit le. Code de procédure civile annoté (CAIJ JuriBistroMD eLOIS). 3. Jarry, Jocelyne, « Le contexte social dans l'exercice du droit de la famille » dans École du Barreau du Québec, dir, Personnes, famille et successions, vol 3, Collection de droit 2016-2017, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2016 (CAIJ JuriBistroMD eDOCTRINE). 4. Kirouack, Marie-Christine, « Réforme du Code de procédure civile. CPC Annoté Online - Code de Procédure Civile Annot Pourquoi cette réforme de la procédure devant la cour d'appel était-elle nécessaire ? Damien Pons (DP) : La réforme entrée en vigueur le 1 er septembre 2017 s. Les justiciables sont de plus en plus priés de tenter de régler leurs conflits à l'amiable avant de saisir un juge. Depuis l'entrée en vigueur, le 18 novembre. Le code. L'ouvrage n'est ni une simple édition du texte du Code civil, ni un Code civil annoté, ni véritablement un livre de doctrine, mais plus précisément, tout cela à la fois. Les auteurs présentent le Code civil du Québec à la manière des éditions du code que l'on retrouve en France (notamment chez Dalloz ou LexisNexis); un pastiche trop évident pour ne pas être avoué. On.

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Enfin, 55% des répondants ont mentionné vouloir un outil de recherche spécialisé tel que le Code civil annoté. De ce besoin est né CAIJ | Sélection eLOIS qui permettra non seulement d'interroger certaines lois à partir d'un article, mais également de positionner l'article sélectionné dans son contexte (légis­ lation citée en jurisprudence et doctrine, Commentaires du. Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit, en. Article.

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Droit québécois. Les règles du Code civil du Québec auxquelles on ne peut pas déroger par convention sont des règles impératives, comme le souligne l'art. 9 C.c.Q. : « Dans l'exercice des droits civils, il peut être dérogé aux règles du présent code qui sont supplétives de volonté; il ne peut, cependant, être dérogé à celles qui intéressent l'ordre public » [1] Le Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud 2018 est maintenant sur notre site! 07/08/2018 Bonne nouvelle! La 21e édition du Code civil du Québec annoté (2018) de l'honorable Jean-Louis Baudouin, Ad.E., et de Me Yvon Renaud est maintenant disponible sur le site du CAIJ. Recherchez les commentaires par numéro d'article ou par mots-clés. Naviguez par article à l'aide de la table des. Sylvie Girouard Luc Marceau. Nous écrire . Suivez-nous sur Twitter. 514-987-3000 #3681. 514-987-3000 #4300. Local: A-2193 Local: A-219 La Chaîne ÉvoluCiel est un navigateur visuel qui a été conçu pour vous permettre d'accéder rapidement aux liens et aux outils essentiels à votre travail ou à vos études. Le module Administratif juridique est adressé à tous les acteurs du milieu juridique au Québec. Mais il est destiné principalement aux secrétaires et adjoint(e)s juridiques, aux parajuristes, aux avocats, aux. Le CAIJ a trouvé des documents susceptibles de vous intéresser sur le sujet de la conférence : Le droit commercial dans un contexte transfrontalier : une approche pratique, par Me Jean-François L. Denis et Catherine Wagner. Doctrine en version électronique 1. Bisson, Alain-François, Nicola Mariani et Louis Perret, Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international.

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Code civil du Québec annoté - Article 509 509. La séparation de corps ne donne pas. Code de procédure civile - Article 509-1 Masquer le panneau de navigation << Code civil - Article 684 Masquer le panneau de navigation Code civil. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété . Titre IV : Des servitudes ou services fonciers. Chapitre II : Des servitudes établies par la loi. Section 5 : Du droit de passage; Article 684. Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804; Si l'enclave résulte de la division d'un. Code. Code de construction du québec 2020. 29 mars 2019. À compter du mois d'avril 2019, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) offrira un accès gratuit à plusieurs documents en format électronique.Cette bonne nouvelle touche trois documents qui concernent la réglementation applicable au Québec : Code de construction du Québec, Chapitre I - Bâtiment, et Code national du. Nouveau Code de procédure civile libanais , Revue de l'Arbitrage , ( Comité Français de l'Arbitrage 1993 Volume 1993 Issue 4 ) pp. 750 - 763 Nouveau Code de procédure civile libanais- 1993 Première partie: Les règles de l'arbitrage en droit interne Art. 762: Il revient aux contractants d'insérer dans le contrat commercial ou civil conclu entre eux une clause disposant que seront

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CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien. Ce site fournit l'accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi qu'aux lois et règlements de toutes les compétences législatives du Canada Cours de perfectionnement du notariat, nouveautés au salon des exposants, nouvelles législatives, formations en région et bien plus Le LegisPratique - Code de procédure civile annoté du Jurisclasseur Québec donne un accès rapide et facile aux dispositions législatives ainsi qu'aux décisions de jurisprudence et à la doctrine y afférant. À destination des praticiens du droit et des plaideurs, cet ouvrage a été conçu par une équipe d'auteurs, tous spécialisés dans leur domaine de pratique, qui ont collaboré à. Intégration du Code civil du Québec annoté (2016) de J.L. Baudouin et Y. Renaud au site Internet Réunion du conseil d'administration Arrivée de la nouvelle directrice générale, Me Nancy J. Trudel JuriBistro on the CAIJ Centre d'accès à l'information juridique Web site, is a natural-language tool for searching Quebec and Canadian legislation, caselaw and doctrine (Law Collection - École du Barreau). Annotated Civil Code of Québec (C.C.Q.) Online and print sources for full text of codes or acts that include references to case law and/or journal articles. CCQ annoté Baudouin.

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Librophoros. Rue de Rome 1 1700 Fribourg [email protected] +41 26 322 46 26 LU-VE : 9h-18h SA : 9h-13h. Bd de Pérolles 46 1700 Fribourg [email protected]. Le Code de procédure civile établit les principes de la justice civile et régit, avec le Code civil et en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, la procédure. The Civil Code comprises a body of rules which, in all matters within the letter, spirit or object of its provisions, lays down the jus commune, expressly or by implication.In these matters, the Code is the foundation of all other laws, although other laws may complement the Code or make exceptions to it Tel que prévu selon les dispositions du Code civil du Québec, il est possible pour l'époux non-propriétaire de la résidence familiale, d'inscrire au registre approprié une Déclaration de résidence familiale afin de protéger ses droits dans un actif inclus au patrimoine familial. Cette procédure est un avantage du mariage ou de l'union civile puisqu'elle n'es

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Code civil du Québec Art. 2904 C.c.Q. La prescription ne court pas contre les personnes qui sont dans l'impossibilité en fait d'agir soit par elles-mêmes, soit en se faisant représenter par d'autres d) lors d'une action en diffamation, à compter de la connaissance par la personne diffamée (article 2929 Code civil du Québec); e) lors d'une action en réduction d'une obligation qui doit. D'autres lois qui ont un impact en milieu de travail Code civil du Québec. Cette loi établit notamment les bases du contrat de travail, encadre les clauses de non-concurrence ou impose un «devoir de loyauté» au salarié envers son employeur. Charte québécoise des droits et libertés de la personne . Cette charte prévoit que certains comportements sont interdits. Par exemple, un. Code. Conférence JBM-CAIJ : Entreprises et droits humains par Me Pascal Paradis, directeur général d'Avocats sans frontières Canada et Karine Karine Mac Allister, Gestionnaire à la direction du réseau des.. Code civil. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété . Titre III : Des sources d'obligations. Sous-titre Ier : Le contrat . Chapitre IV : Les effets du contrat. Section 5 : L'inexécution du contrat. Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature ; Article 1222. Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2; Après mise en demeure, le. Code du.

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CAIJ. Activity. Chers membres, connectez-vous dès aujourd'hui pour consulter la nouvelle édition du Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud en ligne! Liked by Vicki Ng-Wan. En plus de. Les versions numériques du Code civil du Québec annoté de Baudouin-R... enaud (2020) et du Code de procédure civile du Québec annoté, Alter Ego, sont maintenant offertes en exclusivité au CAIJ

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