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Commission paritaire 311 indexation

CP 311 : conditions de travail et rémunération CGSL

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311) Description du secteur. Il est institué une commission paritaire dénommée Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, compétente pour les travailleurs en général et leurs employeurs, et ce pour les entreprises qui exploitent habituellement moins de trois branches de commerce distinctes et. Indexation flexi-salaire. 306.00 Commission paritaire des entreprises d'assurances Pas d'application si au niveau d'entreprise une autre concrétisation du pouvoir d'achat est prévue : octroi d'éco-chèques pour un montant de 190 EUR pour tous les travailleurs dont le salaire dépasse le barème d'au moins 16 EUR. Période de référence du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

La commission paritaire 311 (grandes entreprises de vente

Une erreur est survenue, veuillez réessayer plus tard. Retour à la page d'accuei 110.00 Commission paritaire pour l'entretien du textile Indexation : Salaires précédents x 1,0089 (T) 113.04 Sous-commission paritaire des tuileries Autres : Augmentation de l'intervention patronale dans les chèques-repas de 0,54 EUR. Indexation : Adaptation du mécanisme d'indexation: à partir de maintenant chaque année au 1er janvier La commission paritaire 313 a saisi l'occasion pour abaisser l'âge donnant accès aux indemnités d'interruption à 55 ou 57 ans pour les travailleurs qui se trouvent dans l'une de ces situations: à la date de prise de cours de leur crédit-temps fin de carrière, ils sont occupés dans une entreprise reconnue en restructuration ou en difficulté; au moment de l'avertissement. 311 Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail 322 Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité 323 Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques 324 Commission paritaire pour l'industrie et commerce du diamant 325 Commission.

Retour à Commissions paritaires et conventions collectives de travail (CCT) Commissions paritaires. Institution et composition des commissions paritaires; Composition des commissions paritaires (organisations représentatives et nombre de mandats) Détermination de la commission paritaire compétente; Champs de compétence des commissions. La base de données offre une image actuelle des barèmes de salaire minimum. La base de données rassemble les données concernant les salaires bruts depuis le 1er janvier 2008 et les adapte en fonction des CCT, en prenant par exemple en compte l'indexation et les augmentations salariales conventionnelles Dans les commissions paritaires 311 (grandes entreprises de vente au détail) et 202 (employés du commerce de détail alimentaire), les travailleurs ont droit à deux primes qui doivent toutes deux être payées en juin : une prime annuelle de 70 euros (accord 2005-2006) ; une prime annuelle de 250 euros (accord 2015-2016)

309.00 Commission paritaire pour les sociétés de bourse Indexation : Salaires précédents x 1,004590 (M) 310.00 Commission paritaire pour les banques Indexation : Salaires précédents x 1,0046 (B) Indexation : Salaires étudiants précédents x 1,02 (B) 311.00 Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détai Commission paritaire 3270100: Indexation de 2,00% en 10/2018,En cas d'indexation en application des CCT sectorielles, l'indexation est calculée sur le salaire minimum et effectif. Si simultanément une adaptation de salaires doit avoir lieu suite à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation et à une autre adaptation de salaires, l'adaptation suite à la liaison. L'indexation automatique n'est pas réglementée par la loi (sauf pour les allocations sociales et les salaires de la fonction publique). Les droits à ce sujet sont obtenus par les Conventions collectives de travail sectorielles. Cela explique pourquoi l'indexation n'est pas implémentée partout au même moment. Dans un certain nombre de secteurs, les salaires sont indexés à des m La commission paritaire fixe les barèmes minimaux selon la catégorie, le nombre de siège d'exploitation et le nombre de travailleurs y occupés. Particularité : Dès qu'un travailleur de la catégorie 1 compte 6 mois d'ancienneté, il passe automatiquement en catégorie 2. • Frais de déplacement Transport en train : l'employeur rembourse 75% du prix de l'abonnement (pas de.

Cp311 indexation 2020 — dans la cp 311, les frais de

Aidez-nous à mieux vous aider 17/07/2020. Vous visitez notre site à la recherche d'informations diverses. Vous avez eu recours à nos services..Vous avez feuilleté la brochure Indexation : Salaires précédents x 1,02 (M) A partir lundi 13 août 2018. A 142.02 Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons Salaires précédents x 1,02 A 202.00 Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Salaires précédents x 1,01 A 311.00 Commission paritaire de }, Au moment où nous rédigeons cet article, un accord est en vue. Le SETCa a approuvé le projet de texte le 5 juillet. Voici déjà les principaux points pour les CP 202, 311 et 312. Les revendications patronales de flexibilité supplémentaire et de dérégulation des rémunérations sont balayées de la table des négociations

Indexation à partir du 01/01/2020 avec le coefficient 1,008. Cliquez ici pour les barèmes à partir de janvier 2020. Prime annuelle juin 2020 = 265,12 euros . What do you want to do ? New mail Copy. Home > La CPAE - CP 200. La CPAE - CP 200. Plus de 54.000 entreprises et plus de 400.000 employés La Commission Paritaire Auxiliaire pour Employés, également appelée Commission paritaire 200. 311.00 - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; 312.00 - Commission paritaire des grands magasins; 313.00 - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification; 314.00 - Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté ; 315.00 - Commission paritaire de l'aviation commerciale; 315.01 - Sous-commission paritaire pour la maintenance technique. Le 3 juillet 2017, les partenaires sociaux de la commission paritaire n° 311 des grandes entreprises de vente au détail ont conclu leur accord sectoriel 2017-2018. Cet accord respecte l'enveloppe de négociation maximale de 1,1% en 2017 et

sFonds31

1 Indexations Numéro Commission paritaire Indexation 100.00 Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Salaires précédents x 1,02 S 311.00 Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Indexation du flexi-salaire 312.00 Commission paritaire des grands magasins Indexation du flexi-salaire 314.00 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Indexation. Au sein de la commission paritaire n°318.02 pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, les nouveaux délais de préavis s'appliquent tant aux anciens contrats de travail (avant le 1er janvier 2012) qu'aux nouveaux contrats de travail (à partir du 1er janvier 2012). Ils entrent en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, à savoir le 6.

Les prévisions d\\'inflation d\\'octobre 2020 à décembre 2021 établies par le Bureau fédéral du Plan se basent sur des observations de Statbel jusqu\\'au mois de septembre 2020. Ces prévisions prennent en compte les cotations à terme du 1 octobre 2020. Le prix du pétrole serait de 41 dollars le baril en 2020 et 43 dollars le baril en 2021. Et le taux de change de l\\'euro devrait s. Commission paritaire Description; 0 - ALG: Général. Mécanisme loi du 2 août 1971. Allocations sociales précédentes x 1,02. CCT no. 43. Revenu minimum mensuel moyen garanti précédent x 1,02 (B) 100.00: C.P.A. Ouvriers. Indexation : Salaires précédents x 1,02 (B) 101.00: Comm.nat.mixte mines. Indexation : Salaires précédents x 1,02 (T) 102.02: Carr.ptit granit Liege. Autres : Octroi. (A) 311.00 Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Indexation. Sal. précéd. x 1,02 (A) 314.00 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Indexation. Sal. précéd. x 1,02 (A) 319.02b Aide à la jeunesse et Services d'Aide Spécialisés pour la Petite Enfance (Sous-commission paritaire des. Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances CGSLB www.cgslb.be. 1 . Recueil CCT Entreprises de courtage et agences d'assurances (CP 307) Version du 01/08/2014 . Martine Lefèvre, Responsable Sectoriel CGSLB . Thibaut Montjardin, Responsable Sectoriel CGSLB . 2 TABLE DES MATIERES. TABLE DES MATIERES.. 2 DUREE DU TRAVAIL et CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE. Nationaux (Commission paritaire de l'industrie chimique) Autres: Augmentation de l'indemnité de sécurité d'existence (en cas de chômage temporaire). Autres: Augmentation de 0,12 EUR (régime 40h/semaine) du salaire horaire minimum de départ et du salaire horaire minimum à partir de 12 mois d'ancienneté qui s'applique aux ouvriers rémunérés au salaire barémique

311.00 Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. Indexation du flexi -salaire. 312.00 Commission paritaire des grands magasins. Indexation du flexi -salaire. 314.00 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. Indexation du flexi -salaire 311.00 Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Sal. précéd. x 1,02 (A) 314 Dans EASYPAY - Indexation: Modalité indexation = 0 pourcentage Valeur indexation = 2,00000 2.2. Chiffres de l'indice du mois d'avril 2016 Base 2013 Base 2004 Indice ordinaire des prix à la consommation 102,75 125,77 Indice de santé 103,53 125,03 Moyenne indice de santé (des 4. Indexation à partir du 01/01/2020 avec le coefficient 1,008. Cliquez ici pour les barèmes à partir de janvier 2020. Prime annuelle juin 2020 = 265,12 euros. What do you want to do ? New mail Copy. Home > Infos sectorielles > Barèmes. Barèmes. Consultez ici les barèmes d'application pour les employés de la commission paritaire 200. Barèmes actuels. Barème I - 01/2020 - lié à l.

  1. En Belgique, vous travaillez dans un secteur, également appelé commission paritaire. Il existe plus de cent commissions et sous-commissions paritaires. L'une de leurs missions est de conclure des conventions collectives de travail (CCT). Pour votre facilité, les commissions paritaires ont été regroupées en une vingtaine de catégories. Vous pouvez ainsi sélectionner votre commission.
  2. CP 311 Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail: 2% CP 314 Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté: 2% Les autres secteurs suivront dans les mois à venir
  3. imums et effectifs du secteur horeca (CP 302) sont indexés de 2,104%. Vous trouverez le barème ici. facebook; twitter ; S'affilier. Vous affilier . stay up to.
  4. Indexation: B: À partir du premier jour de la première période de paie de juin 2020. Salaires précédents x 1,000928 ou salaires de base 2019 x 1,0102107728. 112.00: Commission paritaire des entreprises de garage: CCT - Octroi d'écochèques pour un montant total de 125,00 EUR à tous les ouvriers à temps plein. Période de référence du 01.12.2019 au 31.05.2020. Temps partiel au prorata.

SETCa BBT

  1. Pour de nombreux employés, c'est la CP 200 ou Commission paritaire auxiliaire pour employés. La commission paritaire dont relève votre employeur est mentionnée sur votre fiche de paie. Notez qu'au sein d'une même entreprise, ouvriers et employés appartiennent souvent à des commissions paritaires distinctes
  2. bureau fédéral du plan, commission paritaire, indexation, inflation, planning, salaires. Planning des indexation des salaires dans le secteur à profit social L'indice-pivot est dépassé. Quelles implications dans le secteur à profit social? La majorité des salaires du secteur à profit social évoluent en suivant un mécanisme d'indexation automatique. Ce 30 mai 2017, le SPF.
  3. imum, salaire moyen, calcul salaire, grille salaire, quel salaire, attestation salaire, augmentation salaire, renumeration, paie, gagne
  4. Commission paritaire auxiliaire pour employés La CP 200 n'est pas concernée par cette indexation. En effet la règle de calcul qui s'applique à ce secteur prévoit une indexation à date fixe au 1er janvier de chaque année. Secteur non marchand Dans le secteur non marchand principalement, les salaires augmenteront suite au dépassement de l'index. En fonction de la commission.
  5. Indexation janvier 2020 CP 200. Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L'indexation est le système où les salaires sont couplés à l'indice des prix à la con..
  6. Cette rémunération type s'entend sans les accessoires de salaire tels que le régime indemnitaire, les heures supplémentaires et les suppléments familiaux. Le calcul proposé contient pour chaque indice brut le détail de la rémunération de l'agent, traitement brut, cotisations, etc
  7. imum mensuel moyen garanti national (RMMMG national) et tous les montants qui en découlent (et donc aussi pour les secteurs sans barèmes propres comme la CP 337 ou la CP 335), pour les indemnités de certains apprentis et stagiaires ainsi que pour.

(Sous-)commission paritaire. Date: Commission paritaire 2220000: Indexation de 1,01% en 7/2020. En cas d'indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés. L'augmentation prévue dans la CCT est appliquée avant l'indexation. Les rémunérations mensuelles minimum seront augmentées de 1,1% au 1er janvier 2018. CONSTRUCTION - CP 124 BAREME DE SALAIRE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 MARS 2019 Index coefficient: 1,006141687 1. BAREME DE BASE Salaire cat. I (manœuvre) 14,276 € (+ 0,087 €)cat. I A (premier manœuvre) 14,984 € (+ 0,091 €) cat. II (spécialisé) 15,217 € (+ 0,093 €) cat

CP 313: conditions de travail et de rémunération CGSL

Tous les ouvriers travaillant sous la commission paritaire 124 ont droit à cette indemnité, selon ce qui a été décidé lors des accords sectoriels du secteur de la construction. Indemnité de mobilité . L'indemnité kilométrique dans le secteur de la construction couvre l'indemnité de mobilité et l'indemnité de déplacement. L'indemnité de mobilité est accordée seulement. Pour les secteurs qui procèdent à l'indexation à un moment variable, les conséquences sont immédiates. Il n'y a provisoirement plus d'indexation dans ces secteurs. C'est notamment le cas pour les CP 116, 207, 311, 312 Comme l'indice santé lissé est bloqué, le pivot sectoriel ne peut pas être dépassé Ce revenu mensuel est la limite inférieure absolue du salaire qu'un employeur doit verser à un travailleur temps plein d'au moins 21 ans. Cela est particulièrement important pour les travailleurs qui ne relèvent d'aucune commission paritaire, d'une commission paritaire qui n'a pas encore conclu de convention collective ou d'une commission paritaire avec un salaire minimum plus bas. La. Quel que soit le mode d'indexation adopte par la commission paritaire, l'indexation est toujours fondée sur l'indice sante lissé . L'indice sante a été crée dans le but de ralentir l'indexation des salaires (et des allocations sociales).Cet indice sante est dérive de l'indice des prix a la consommation qui reflète l'évolution des prix des biens et des services. C'est !e SPF Economie.

Commissions Paritaires (C

1 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2003, CONCLUE AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, EN EXECUTION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 JUIN 2003, PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 1 DU 25 JUIN 1997, CONCLUE EN EXECUTION DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 14 MAI 1997, SUR L'INSTAURATION D'UNE CLASSIFICATION DES FONCTIONS ET LA DETERMINATION DES. INDEXATION DES SALAIRES Le 25 juin 1997, était approuvée, au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, une convention collective de travail sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums dans le secteur horeca. Cette convention collective de travail relevait 156 fonctions de référence dans le secteur qui ont.

Indexation Salaire Cp 311 BeCompta

Voilà les lignes de force principales de nos revendications sectorielles. En fonction de la situation et la spécificité de la commission paritaire, nous insistons également sur certains autres aspects. Voici les grandes lignes de ce qui sera sur la table des négociations. En fonction des secteurs, le SETCa placera également des accents. CP 130 Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux 2% CP 210 Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie 2% CP 216 Commission paritaire pour les.

Commissions paritaires - Service public fédéral Emploi

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, s'est réunie le mercredi 17 avril 2013, à l'Assemblée nationale. Elle a procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Jean-Paul Chanteguet, député. Tel est d'ailleurs l'avis du 5 octobre 2004 de la commission paritaire nationale d'interprétation de la convention collective qui ne constitue pas un avenant à cette convention contrairement à ce que prétend la société X Y Sud. Reste à examiner la validité des dispositions de la convention collective concernant les indemnités de déplacements par rapport à l'article L. 112-2. La commission mixte paritaire a adopté ensuite une proposition de modification de nature rédactionnelle présentée par les rapporteurs et l'article 5 ter (art. L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle) (Publicité des réunions et des travaux de la commission pour copie privée) dans le texte du Sénat ainsi modifié La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, s'est réunie le mercredi 17 avril 2013, à l'Assemblée nationale. Elle a procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : Jean-Paul Chanteguet, député. Pour savoir à quel type d'indemnité (sursalaire et/ou repos compensatoire) l'étudiant peut prétendre, il faut donc se référer aux règles prévues dans la commission paritaire de l'employeur, généralement reprises dans le règlement de travail. Bien à vous, Infor Jeunes asbl Chaussée de Louvain, 339 1030 Schaerbeek 02/733.11.9

Banque de données Salaires minimums - Service public

Deux primes en juin pour les commissions paritaires 202 et 311

  1. 2. En cas de dénonciation, la commission paritaire professionnelle, (ci-après CPP, voir article 109), est convoquée au plus vite, mais dans un délai maximum de 3 mois, pour faire le point. 3. Les parties contractantes peuvent réviser en tout temps la CCT, sans qu'il soit nécessair
  2. istratives.
  3. imum mensuel moyen aux

Salaires minimums par (sous-)commission paritaire

Index Salaire - La CS

TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. Voir les numéros : Assemblée nationale (14 ème législ.) : Première lecture : 2319, 2354 et T.A. 426. Sénat: Première lecture : 119, 172, 173 et T.A. 48 (2014-2015) Commission mixte paritaire : 229 (2014-2015) TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l. Indexation dans la base PASCAL (INIST / CNRS) La Lettre d'ORL et de chirurgie cervico-faciale bénéficie d'un agrément de l'Association de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP). 3 3 3 7jaaZi^c YÉVWdccZbZci 3 3 3 | gZbea^g Vj kZghd 3<V\cZo Yj iZbeh Vous pouvez vous abonner directement sur notre site Internet : 333 lll#ZY^bVg`#[g(rubrique abonnez-vous. Lorsqu'une commission paritaire est créée pour des établissements et services subsidiés par la Communauté flamande, cette commission est systématiquement compétente pour ceux qui sont établis à Bruxelles ainsi que pour ceux qui sont subsidiés par la Commission communautaire flamande (Vlaams Gemeenschap Commissie). Du côté francophone, vu le transfert de plusieurs compétence de la. 409,37 EUR pour les employeurs de la commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors (318.xx) 507,48 EUR pour les employeurs de la commission paritaire des établissements et des services de santé (330.xx), à l'exception des employeurs qui ressortissent à la sous-commission paritaire des prothèses dentaires.

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paritair comite voor de grote kleinhandelszaken commission paritaire des grandes entreprises de vente au detail pc 311 cp 311 Nadere informatie SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA RECUPERATION DE CHIFFONS CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 24 JUIN 2003 INSTITUANT LA PREPENSION A MI-TEMP 468,67 EUR pour les employeurs de la commission paritaire des établissements et des services de santé (330.xx), à l'exception des employeurs qui ressortissent à la sous-commission paritaire des prothèses dentaires (330.03) 462,57 EUR pour les employeurs qui relèvent du fonds Maribel social du secteur public; 465,29 EUR pour tous les autres employeurs pour chaque travailleur qui tombe.

CP20

Accord sectoriel au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) pour 2017-2018. 13.09.2020; Services ; En juin dernier, un accord a été signé entre les représentants du banc patronal et certaines organisations syndicales. Le SETCa a choisi de. prendre ses responsabilités en signant cet accord pour les travailleurs émanant de la CP 200. Voici, en quelques points, ce. bareme i ce bareme est applicable : - lorsque le beneficiaire des revenus est un isole tebral disc spaces with a low dose radiographic system. J Radiol 2005;86(3):311-9. 6. Rousseau MA, Laporte S, Chavary-Bernier E, Lazennec JY, Skalli W. Repro- ducibility of measuring the shape and three-dimensional position of cervical vertebrae in upright position using the EOS stereoradiography system. Spine 2007;32(23):2569-72. Un prototype a été installé à l'hôpital Saint-Vincent-de.

Commission Paritaire 311 Page 2 BeCompta

Il est institué une commission paritaire dans chaque région, qui se réunit en tant que de besoin et au minimum une fois par an. Celle-ci est composée pour moitié : - de représentants des caisses d'assurance maladie, qui constituent la section sociale ; - de représentants des organisations régionales des syndicats signataires de la convention, qui constituent la section professionnelle Indexation annuelle pour les employés de la CP 200 de 1,83% Les plus de 400.000 employés assujettis à la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) verront leur salaire augmenter. L'indexation des pensions alimentaires; La renonciation à succession; Le surendettement; Le recouvrement des petites créances; La suspension des obligations d'un crédit; Les injonctions de payer et de faire; Les saisies et cessions de rémunérations; Les élections politiques; Professionnels du droit et partenaires . Les métiers de la justice. Magistrats ; Greffiers et autres personnels. Commission paritaire CPPAP n° 0312 G 81662 Siège : 83, boulevard Voltaire 75011 Paris France Tél. : (33)(0)1 49 23 72 80 - Fax : (33)(0)1 48 07 87 32 Courriel : contact@prescrire.org Adresse postale : Prescrire 83 bd Voltaire 75558 PARIS CEDEX 11 FRANCE Reproduction interdite, sauf pour les abonnés individuels dans le cas d'un Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux qui a eu lieu le 19 septembre 2012, vous trouverez ici l'arrêté préfectoral fixant les prix à appliquer du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 entre les bailleurs et les preneurs de terres agricoles dans le département de l'Isère.. arrêté n° 2012-268-0014 (format PDF - 964.7 ko) indice.

Indexation annuelle pour 400.000 employés Les plus de 400.000 employés assujettis à la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) verront leur salaire augmenter de 1,83 % en janvier. L'indexation qui entre vigueur au 1er janvier est la plus élevée depuis 2013, alors que ces dernières années ont été marquées par une inflation basse et le saut d'index 761. En principe, en raison même de leur opposition à la théorie générale des contrats, les droits nouveaux et, plus spécialement, le droit de la consommation n'affectent aucunement la théorie générale, qui reste intacte, indifférente aux bouleversements législatifs contemporains37. Si certains ont pu parler à propos de la législation consumériste de saccage du droit civil38. 2° les charges de sécurité sociale patronale, celles relatives au pécule de vacances, à la prime de fin d'année, aux autres frais divers liés aux obligations afférentes aux conventions collectives de travail signées dans le cadre de la commission paritaire 319.02 et autres obligations légales relatives au personnel, plafonnées à cinquante pour cent des dépenses visées au 1° Indexation annuelle pour les employés de la CP 200 de 1,83%. Les plus de 400.000 employés assujettis à la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) verront leur salaire augmenter de 1,83% en janvier. L'indexation qui entre vigueur au 1er janvier est la plus élevée depuis 2013, alors que ces dernières années ont été marquées par une inflation basse et le saut d'index. En. Travaux de la commission mixte paritaire _____ nous avons découvert à la fin de l'été la mesure de sous-indexation des pensions et prestations, décidée sans aucune discussion préalable avec les députés. Le Gouvernement a fait ce choix, il l'assume, et c'est vrai que, pour les grands équilibres budgétaires, il est aussi difficile pour nous dans le « nouveau monde » que. > à la mise en place de commissions paritaires locatives que le SNPC considère sont réglées prioritairement aux créances des établissements de crédit et aux crédits visé aux articles L.311-1 et suivants ». C'est pourquoi le SNPC demande que dans le cadre des procédures en règlement collectif de dettes ou de médiation, les créances des bailleurs mais aussi les charges de co

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